Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Axelle BOS Céramique et du Client de produits présentés par Axelle BOS sur son site heterotopieceramique.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Axelle Bos Céramique, 2 rue du Champs de l'Alouette, 75013 Paris, SIREN : 897 882 742 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site .
Sur le Site, Axelle Bos permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Hétérotopie céramique selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès d’Hétérotopie Céramique entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Hétérotopie Céramique, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Produits et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.hétérotopiecéramique.com et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par Hétérotopie Céramique sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Hétérotopie Bos Céramique ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Obligations du client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Axelle Bos les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Axelle Bos adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits ou bien le contacte pour prendre rendez-vous en cas de « Remise en mains propres à l'Atelier». Dans cette dernière hypothèse, le client s’engage à être présent au rendez-vous fixé avec Axelle Bos pour la remise des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte »
Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Axelle Bos se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Axelle Bos peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance d’Axelle Bos, les produits sont indisponibles, Axelle Bos en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Axelle Bos, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Prix
Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Livraison
Axelle Bos livre votre commande en France ou à l’étranger à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
Les frais de ports prennent en compte l’envoi du colis bien sûr et son poids, mais aussi l’emballage des pièces.
Les commandes sont postées dans la semaine qui suit la vente. Il faut ensuite compter 2 à 4 jours pour la réception du colis (délais indicatifs, donnés par La Poste).
La livraison est possible en France et Europe : les frais de ports s’adaptent en fonction de la destination.
Axelle Bos offre la possibilité au Client de choisir une « Remise en mains propres – à l'Atelier». Le Client qui choisit cette option s’engage à transmettre, lors de la validation de sa commande, toutes les informations nécessaires afin de prendre contact avec lui (e-mail et numéro de téléphone valides). Une fois la commande validée, Axelle Bos envoie un e-mail au Client afin de définir d’un rendez-vous à l’occasion duquel aura lieu la remise des Produits commandés. Le Client s’engage à être présent à ce rendez-vous.
Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Axelle Bos de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Axelle Bos conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Axelle Bos sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Axelle Bos sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Retour et remboursement de marchandise
– Droit de rétractation
Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
– Échange et remboursement
Etant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange : les pièces sont toutes uniques.
Dans le cas où une pièce ne vous convient pas, la loi vous donne 14 jours après réception de la commande pour demander un remboursement.
Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi, l’article à l’adresse suivante : Axelle Bos, 2 rue du Champs de l'Alouette, 75013 Paris.
La société Axelle Bos Céramique s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
Dans le cas où les pièces arrivent cassées, avec preuve photographique de l’état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin des pièces, un échange peut être demandé.
– Garanties et responsabilité
Axelle Bos n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité d’Axelle Bos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence ;
Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité.
Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Axelle Bos et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande, l’envoi de notre lettre d’information, de nos offres commerciales et jeux concours.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : heterotopieceramique@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :Axelle Bos, 2 rue du Champs de l'Alouette, 75013 Paris.
Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’Axelle Bos.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’Axelle Bos.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Données personnelles
La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.
Axelle Bos, SIRET : 897 882 742 en qualité de responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters). Ces informations sont destinées à Axelle Bos. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à heterotopieceramique@gmail.com ou à Axelle Bos– 2 rue du Champs de l' Alouette 75013 Paris – Conformité RGPD du 25 Mai 2018.